CONDITIONS D’UTILISATION

 

Ce site Web (ci-après « Site Web » ou « Site ») est exploité par Elearning Impact (ci-après « Elearning Impact »). Sur ce Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Elearning Impact. Elearning Impact propose ce Site, nos produits et services, incluant nos cours en ligne (“Cours”) ainsi que toutes les informations et tous les outils qui y sont disponibles pour vous (collectivement les “Services”), sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes modalités (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles ce document fait référence ou disponibles à travers un lien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs de nos Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser ou d’accéder à nos Services. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, prière de ne pas accéder à nos Services.

Toutes les nouvelles fonctionnalités qui seront ajoutées ultérieurement à nos Services seront également assujetties à ces Conditions.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles à travers votre utilisation de nos Services est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour la consulter.

UTILISATION DE NOS SERVICES

Elearning Impact propose aux utilisateurs de son Site différents types de contenu en fonction de leur utilisation de nos Services.

Les utilisateurs qui n’effectuent pas d’achats de Cours en ligne (« Visiteurs ») peuvent accéder à tout le contenu que nous avons rendu public tel que les ressources téléchargeables et les vidéos que nous rendons disponibles à travers YouTube. Les Visiteurs peuvent également nous contacter pour réserver ou s’inscrire à d’autres Services avec Elearning Impact tels que séances de coaching ou les webinaires.

Les utilisateurs qui achètent des Cours en ligne (« Membres ») seront invités à créer un compte utilisateur afin d’accéder aux Cours achetés sur la (ou les) plateforme(s) proposées. Les Membres pourront accéder à tout le contenu que nous avons rendu public ainsi qu’à tous les Cours en ligne qu’ils peuvent avoir achetés. Ceci inclut la possibilité de suivre les Cours en ligne achetés et de télécharger certains contenus des Cours en ligne mis à votre disposition.

PAIEMENT ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Sauf indication contraire, tous les frais sur notre Site concernant l’achat de nos Services sont en dollars canadiens. Lorsque vous achetez des Services de Elearning Impact, vous vous engagez à payer rapidement tous les frais encourus pour l’achat de nos Services.

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement. Nous acceptons les paiements par carte de crédit à travers la passerelle de paiement Stripe ou toute autre méthode de paiement dont vous avez préalablement convenu avec Elearning impact.

Si nous estimons que votre paiement a enfreint une loi ou les présentes Conditions, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

L’achat de nos Cours et autres Services est soumis à nos Conditions d’achat. Veuillez prendre le temps de la lire avant de faire des achats sur notre Site.

 

VOTRE COMPTE EN TANT QUE MEMBRE

Selon la plateforme utilisée, vous pourrez avoir accès à diverses fonctionnalités en lien avec vos comptes (par exemple, visualiser les factures des commandes que vous avez passées, voir des informations pertinentes relatives aux Cours en ligne que vous suivez, etc).

Vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en tout temps. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse courriel, votre numéro de carte de crédit et date d’expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous acceptez et comprenez que vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte.

En tant que Membre, vous acceptez de nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte à l’adresse courriel suivante: bonjour@elearningimpact.com.

Nous ne serons pas responsables des coûts, dommages ou dépenses encourus par votre incapacité à maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte.

 

RÉSULTATS SPÉCIFIQUES AU CONTENU DE ELEARNING IMPACT

Veuillez noter que tout le contenu qui vous est fourni dans les Cours ou via nos autres Services est purement informatif et n’est pas destiné à s’appliquer à votre situation spécifique. Elearning Impact ne garantit en aucun cas que vous atteindrez certains résultats ou certains objectifs en achetant nos Cours ou autres Services. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation et de l’achat de nos Services ou résultant de vos actions suite à l’utilisation ou à l’achat de nos Services.

Nos cours et autres Services ne remplacent pas les services d’autres professionnels tels que les comptables et les avocats. Si vous avez besoin de conseils juridiques, fiscaux ou de tout autre type de conseils d’un professionnel qualifié suite à l’achat d’un de nos Cours et de l’utilisation de nos Services, nous vous encourageons à aller chercher une telle assistance.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Contenu accessible au public sur notre Site: Nous sommes soit les propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur le contenu accessible au public de notre Site, y compris le texte en HTML sous-jacent, le texte, les vidéos, les images (y compris la mise en page de ce Site) ou autorisés par les propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu, à utiliser le contenu de notre Site. Toutes les images, vidéos, contenus et autres éléments dont notre Site est composé (incluant les ressources téléchargeables à partir de notre Site) sont également des œuvres protégées. Nous sommes soit propriétaires de ces œuvres, soit autorisés par les propriétaires des œuvres à utiliser celles-ci. Nous (sous réserve des droits de nos concédants de licence en vertu des accords et arrangements applicables) en avons tous les droits. Vous devez vous conformer à tous les autres avis ou autres restrictions de droits d’auteur sur notre Site. Il est interdit de reproduire, distribuer ou transmettre les documents protégés par droit d’auteur de notre Site sans obtenir préalablement notre autorisation. Vous pouvez afficher sur votre ordinateur, télécharger ou imprimer une copie des informations de notre Site à des fins non commerciales seulement.

Cours et autres Services achetés: Le contenu qui vous est fourni par le biais de nos Cours ou autres Services appartient exclusivement à Elearning Impact et est protégé par droit d’auteur. Ce contenu comprend des vidéos, des images, du texte, des documents et tout autre matériel qui vous est fourni. Lors de l’achat de l’un de nos Cours ou autres Services, vous bénéficiez d’une licence limitée, non transférable, non sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, de manière non commerciale uniquement, le contenu mis à votre disposition via les Services achetés. Toutes autres utilisations nécessitent une autorisation écrite préalable de Elearning Impact. Le contenu mis à votre disposition via les Services achetés ne peut être consulté que par vous et les personnes autorisées, telles que définies par Elearning Impact. La présente licence ne peut être autrement partagée.

Marques de commerce: Toutes les marques de commerce et logos inclus sur nos Services appartiennent à Elearning Impact. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre consentement exprès, préalable et écrit.

Si vous pensez que votre travail a été illégalement téléversé sur notre Site ou incorporé à nos Services, vous pouvez nous contacter à bonjour@elearningimpact.com

 

RÉSULTATS SPÉCIFIQUES AU CONTENU DE ELEARNING IMPACT

Il vous est interdit d’utiliser notre Site ou nos Services en général:

(a) à des fins illégales;

(b) pour inciter des tiers à accomplir ou à participer à des actes illégaux;

(c) enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou d’État;

(d) Harceler, maltraiter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son appartenance ethnique, de sa race, de son âge, de son origine ou de son handicap ;

(e) pour télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou autrement reproduire tout type de contenu d’une manière qui violerait nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ;

(f) publier, transmettre ou autrement distribuer des documents contenant un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nuisible ou perturbateur;

(g) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui, prétendre être quelqu’un d’autre ou soumettre des informations fausses et trompeuses;

(h) pour envoyer des pourriels, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou analyser le Web (ou toute autre ressource);

(i) à des fins obscènes ou immorales; ou

(j) pour saper ou contourner les mesures de sécurité de notre Site, de tout autre site Web ou d’Internet.

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les Conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à nos Services. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre Site.

 

CONTRIBUTIONS

Nous sommes toujours heureux lorsque nos Visiteurs et Membres nous contactent et nous permettent d’en savoir plus sur la façon dont nous pouvons améliorer nos Services. Tous les commentaires, critiques, idées ou suggestions qui nous sont fournis concernant la façon dont nous pouvons améliorer les Services de Elearning Impact (« Commentaires ») seront notre propriété unique et exclusive. En nous laissant des Commentaires, vous nous cédez irrévocablement tous vos droits, titres et intérêts dans ces Commentaires, et renoncez à vos droits moraux sur ces Commentaires. Nous nous réservons le droit de supprimer tout Commentaire et de l’utiliser de quelque manière que ce soit sans aucune obligation envers vous. Vous renoncez également à tout réclamation contre Elearning Impact liée à notre utilisation des Commentaires.

 

EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de nos Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Site pour des périodes indéfinies ou limiter l’accès à celui-ci sans vous en informer à l’avance.

Vous acceptez expressément que votre utilisation du Site ou votre incapacité à utiliser le Site est à vos risques et périls. Nous n’assumons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation de notre Site ou du contenu disponible sur notre Site. Nous ne garantissons pas la qualité, l’exactitude ou l’exhaustivité des déclarations ou informations sur notre Site. Toutes les informations, déclarations et produits disponibles sur notre Site sont fournis “tels quels » sans garantie ni condition d’aucune sorte.

Vous acceptez que votre utilisation de ce Site et du contenu que vous choisissez de télécharger soit à vos propres risques. Elearning Impact n’assume aucune responsabilité pour les coûts de perte de données, de dommages, de réparation ou de remplacement de biens, de matériaux ou d’équipements ou de tout autre dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser ce Site ou le reste de nos Services ou tout document s’y trouvant.

INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Elearning Impact, nos sociétés affiliées, nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et fournisseurs, quant à toute réclamation et tous frais judiciaires ou extrajudiciaires (incluant les honoraires raisonnables d’avocat), faite par toute tierce partie découlant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation de notre Site and autres Services.

 

MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et les changements sur notre Site. Nous vous recommandons ainsi de vérifier les présentes Conditions régulièrement pour vous assurer d’être informé de toute modification. Votre utilisation continue de nos Services constitue une acceptation de ces modifications

 

LOI APPLICABLE

Ces Conditions, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons nos Services, seront régies et interprétées en vertu des lois en vigueur dans la province de Québec, Canada, sans donner effet aux principes de conflits de lois.

 

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Tout litige ou différend entre vous et Elearning Impact sera soumis exclusivement au tribunal compétent dans le district judiciaire de Montréal.

 

COORDONNÉES

Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez me contacter par courriel à bonjour@elearningimpact.com 

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